Dominique Lauzanne


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique LAUZANNE, épouse SERAN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lauzanne (Dominique, Sylvie), épouse Seran
vice-présidente chargée des fonctions de présidente du tribunal pour enfants d'Evry ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Remplace:M. Varaut
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.